Vendredi 26 juin 2026 — Washington D.C.
Dans deux décisions rendues jeudi, la Cour suprême des États-Unis a offert à Donald Trump deux victoires majeures sur le terrain migratoire : la fin du statut de protection temporaire pour des centaines de milliers d'Haïtiens et de Syriens, et le rétablissement d'une politique permettant de bloquer les demandes d'asile à la frontière mexicaine avant même qu'elles ne soient déposées. Les deux jugements, rendus à six voix contre trois selon des lignes strictement idéologiques, prolongent une série déjà longue de victoires judiciaires pour la politique migratoire du président américain.
La Cour suprême des États-Unis, à Washington, où deux décisions majeures rendues jeudi ont consolidé le pouvoir de l'administration Trump en matière d'immigration.
Deux dossiers, une même ligne de fracture
Jeudi, la plus haute juridiction américaine a tranché en faveur de l'administration Trump dans deux affaires distinctes, toutes deux jugées par six voix contre trois, la majorité conservatrice de la Cour s'opposant systématiquement aux trois juges progressistes. Ces décisions s'ajoutent à une autre victoire judiciaire obtenue plus tôt dans la semaine, lorsque la Cour avait déjà autorisé l'administration à refuser l'entrée à des détenteurs de cartes vertes.
La fin du statut de protection temporaire pour 1,3 million de personnes
La première décision, rendue dans l'affaire Mullin contre Doe, autorise l'administration Trump à mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) dont bénéficient plus de 350 000 ressortissants haïtiens et environ 6 100 Syriens vivant légalement sur le territoire américain. Ce dispositif humanitaire, qui permet aux migrants originaires de pays en guerre ou frappés par des catastrophes naturelles de résider et de travailler légalement aux États-Unis, concerne au total environ 1,3 million de personnes originaires de 17 pays différents — un chiffre qui donne la mesure de l'ampleur potentielle de cette décision si elle venait à s'étendre à l'ensemble des bénéficiaires du programme.
Rédigeant l'avis majoritaire, le juge Samuel Alito a estimé que les décisions de l'exécutif concernant l'octroi ou la suppression du TPS relèvent largement de son pouvoir discrétionnaire, et que les tribunaux ne disposent pas, dans la plupart des cas, de l'autorité nécessaire pour les contester. Lors des plaidoiries tenues en avril, les avocats du gouvernement avaient fait valoir que l'existence de preuves démontrant que les conditions dans les pays d'origine de ces migrants restaient dangereuses ne pouvait primer sur les décisions du département de la Sécurité intérieure.
Des manifestants se sont rassemblés devant la Cour suprême lors des plaidoiries du mois d'avril, brandissant des pancartes en faveur du maintien du statut de protection temporaire pour les migrants haïtiens.
L'accusation de racisme rejetée par la majorité
L'un des points les plus disputés de cette affaire concernait l'argument, avancé par les défenseurs des migrants, selon lequel la décision de lever les protections accordées aux ressortissants haïtiens serait motivée par des préjugés raciaux. La majorité conservatrice de la Cour a rejeté cet argument.
La juge progressiste Elena Kagan s'est montrée particulièrement virulente dans sa dissidence, rappelant que Donald Trump avait, il y a quelques années, affirmé que les Haïtiens présents aux États-Unis avaient « probablement le sida », qualifiant leur admission dans le pays de « politique suicidaire ». Selon elle, ces déclarations passées suggèrent clairement, par leurs sous-entendus à connotation raciale, que la race a joué un rôle dans la détermination du président à expulser les ressortissants haïtiens du pays.
L'asile bloqué avant même d'avoir franchi la frontière
La seconde décision, rendue dans l'affaire Mullin contre Al Otro Lado, porte sur une question d'interprétation juridique aux conséquences humaines considérables. La Cour a validé la politique de l'administration consistant à déployer des agents directement à la frontière physique entre les États-Unis et le Mexique, afin d'empêcher les migrants d'y pénétrer avant même d'avoir pu déposer une demande d'asile.
Le litige portait notamment sur l'interprétation de l'expression « arrivée aux États-Unis », figurant dans la législation migratoire américaine. Les juges conservateurs ont conclu que cette expression supposait nécessairement une entrée physique sur le territoire américain — ce qui signifie, en pratique, que les migrants se trouvant du côté mexicain de la frontière n'ont aucun droit légal de déposer une demande d'asile, et peuvent être légalement repoussés avant même d'avoir mis le pied sur le sol américain.
Des agents de la patrouille frontalière américaine près de la frontière avec le Mexique — la Cour suprême a validé jeudi le pouvoir de ces agents à empêcher les migrants de déposer une demande d'asile avant d'avoir physiquement franchi la frontière.
Sotomayor invoque le souvenir du MS St. Louis
Fait rare dans les usages de la Cour, la juge progressiste Sonia Sotomayor a choisi de lire elle-même son opinion dissidente à voix haute depuis le banc, un geste symbolique généralement réservé aux désaccords jugés les plus profonds par les juges minoritaires. Sa dissidence s'est révélée particulièrement cinglante à l'égard de la majorité : « Les conséquences de cette décision sont prévisibles. Davantage de personnes vont mourir », a-t-elle averti.
Pour étayer son propos, la magistrate a évoqué un épisode tragique de l'histoire américaine : celui du MS St. Louis, un navire transportant environ 1 000 réfugiés juifs que les États-Unis avaient refusé d'accueillir en 1939, peu avant le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Refoulé, le navire avait fait demi-tour vers l'Europe, où plusieurs de ses passagers avaient ensuite péri durant l'occupation nazie — un parallèle historique chargé, destiné à souligner les conséquences humaines potentiellement irréversibles de la politique désormais validée par la Cour.
Une administration en position de force devant les tribunaux
Le département de la Sécurité intérieure a adopté un ton résolument victorieux au lendemain de ces décisions, reprenant une formule fréquemment employée par Donald Trump lui-même pour célébrer ses succès politiques et judiciaires. Ces deux jugements consolident un peu plus encore la stratégie migratoire de l'administration, qui a multiplié, depuis le retour au pouvoir du président, les initiatives destinées à restreindre à la fois l'immigration légale et l'accès au territoire pour les demandeurs d'asile.
Il convient toutefois de rappeler que cette stratégie judiciaire n'a pas toujours été couronnée de succès : un juge fédéral avait, début juin, invalidé une série de restrictions à l'immigration légale imposées par le gouvernement Trump, qui avaient été adoptées dans la foulée d'un attentat mortel survenu à Washington en novembre, perpétré par un ressortissant afghan. Les batailles judiciaires sur la politique migratoire de l'administration se poursuivent donc sur de multiples fronts, avec des résultats contrastés selon les juridictions saisies.
La prochaine échéance : la citoyenneté de naissance
Au-delà de ces deux décisions, la Cour suprême doit encore se prononcer prochainement sur un dossier d'une portée potentiellement bien plus considérable : celui de la citoyenneté de naissance (birthright citizenship), principe constitutionnel séculaire selon lequel presque toute personne née sur le sol américain devient automatiquement citoyenne des États-Unis, indépendamment du statut migratoire de ses parents.
Donald Trump avait signé, dès les premiers jours de son second mandat, un décret cherchant à restreindre l'application de ce principe, fondé sur le 14ᵉ amendement de la Constitution américaine. Si la Cour devait, dans les mois à venir, valider une remise en cause substantielle de ce principe, les conséquences dépasseraient largement le cadre des deux décisions rendues jeudi, redéfinissant potentiellement les contours mêmes de la citoyenneté américaine pour les générations à venir.
Des réactions tranchées dans le pays
Sans surprise, ces décisions ont suscité des réactions très contrastées à travers le pays. Les associations de défense des droits des migrants ont déploré les deux jugements, y voyant une rupture avec des décennies durant lesquelles les États-Unis se présentaient comme une terre de refuge pour les personnes fuyant la persécution et la violence dans leur pays d'origine.
Du côté de l'administration et de ses soutiens, ces décisions sont présentées comme une validation juridique nécessaire du pouvoir exécutif en matière de contrôle des frontières et de gestion des flux migratoires — un pouvoir que Donald Trump avait placé, dès sa campagne, au cœur de son programme politique.
Une Cour suprême qui redéfinit l'équilibre des pouvoirs migratoires
Au-delà des cas individuels concernés, ces deux décisions de jeudi confirment une tendance de fond observée depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche : une Cour suprême à majorité conservatrice de plus en plus disposée à reconnaître à l'exécutif un pouvoir étendu et largement insusceptible de contrôle judiciaire sur les questions migratoires, qu'il s'agisse de l'admission sur le territoire, du maintien de protections humanitaires, ou de l'accès au droit d'asile.
Pour les centaines de milliers de personnes directement concernées par la fin du statut de protection temporaire, et pour les futurs demandeurs d'asile qui se présenteront à la frontière sud des États-Unis, ces décisions ouvrent une période d'incertitude juridique majeure, sur fond d'un débat national plus large sur l'équilibre entre la souveraineté des frontières américaines et les obligations humanitaires historiques du pays envers les personnes fuyant la guerre et la persécution.